Le ministère de l’Intérieur a annoncé, ce samedi 19 juin 2021, que les citoyens qui ont acheté des véhicules en provenance des pays européens pourront les récupérer.
En effet, ces véhicules qui ont été importés par des ressortissants étrangers et actuellement en saisie, pourront être récupérés par les propriétaires qui pourront en bénéficier en attendant que leur statut juridique soit définitivement réglé.
Cette décision a été prise, en fonction des résultats du groupe de travail chargé d’étudier ce problème et conformément aux instructions du Premier ministre Abdelaziz Djerad, selon un communiqué du ministère de l’Intérieur.
Vers une légalisation des véhicules importés bloqués
Dans un deuxième temps, selon le même communiqué, le cadre juridique pour le traitement définitif de tous les dossiers des véhicules concernés, « saisis et non saisis », sera complété. Le communiqué indique également que des poursuites judiciaires lances à l’encontre des personnes qui se sont avérées impliquées dans des réseaux de falsification des fichiers de ces véhicules restent en vigueur.
Pour rappel, le ministre de l’Intérieur, Kamel Beldjoud, a annoncé le 26 janvier dernier, la création d’un groupe de travail composé de représentants de tous les secteurs ministériels concernés pour étudier la question des voitures saisies en raison de la falsification des fichiers de base.
Dans une réponse écrite à une question du représentant de l’Assemblée populaire nationale, Chaoui Tahar, le ministre a déclaré que la tâche du groupe de travail sera d’étudier le problème sous tous ses aspects et de trouver des solutions appropriées à chaque situation, ainsi que d’installer d’un mécanisme pour faire face à ces pratiques frauduleuses, dans le futur.
