L’Europe veut-elle amoindrir les droits des passagers aériens ? La nouvelle présidence du Conseil de l’Union européenne vient de dévoiler un projet de modification du règlement EU261 pour rallonger de trois heures à cinq heures le seuil pour déclencher les indemnisations versées par les compagnies aériennes.
Si concrétisées, ces modifications risquent de durcir les conditions d’indemnisation des passagers aériens en repoussant le seuil de déclenchement des indemnisations et rallonger la distance du vol exigée.
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Vers une baisse des indemnisations en cas de retard ou d’annulation de vol ?
La présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne a fait de la révision du règlement EU261 l’une de ses priorités. Aujourd’hui, les modalités d’indemnisation des passagers, en cas de retard ou d’annulation, sont soumises à une réglementation adoptée en 2004.
Sous la pression des compagnies aériennes et de leurs lobbies, ce règlement risque d’être modifié avant la fin de l’année en cours. Les institutions européennes, Parlement et Commission en tête, souhaiteraient repousser de trois à cinq heures le seuil de déclenchement des indemnisations et allonger la distance des vols ouvrant droit à un remboursement.
Actuellement, la réglementation prévoit une grille de remboursement bien définie :
- 250 euros pour les vols de moins de 1 500 kilomètres ;
- 400 euros pour les compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres ;
- 600 euros pour les vols dépassant les 3 500 kilomètres ;
Indemnisation des passagers aériens : que prévoit le nouveau projet de loi ?
La Commission européenne a proposé de modifier cette grille comme suit :
- Indemnisation de 250 euros pour les vols de 3 500 kilomètres ou moins ;
- 400 euros en cas de retard de neuf heures pour les vols de moins de 3 500 kilomètres au sein de l’Union européenne. Mais aussi, pour les vols de 3 500 à 6 000 kilomètres en dehors de l’UE ;
- Indemnisation de 600 euros après un retard de douze heures pour les vols à destination ou en provenance de pays hors de l’UE et les voyages de plus de 6 000 kilomètres.
Par ailleurs, le Parlement européen propose simplement de repousser le délai d’obtention du rebroussement de trois à cinq heures. Chaque année, les compagnies aériennes dépenseraient au total 3 milliards de dollars en compensation pour les cas de retard ou d’annulation.
Aujourd’hui, de plus en plus de voyageurs font appel à leur droit grâce à des agences de recouvrement, des intermédiaires qui permettent à ces passagers aériens de revendiquer une compensation, contre 25% à 50% du montant du remboursement. Ces changements risquent de rendre plus strictes les conditions de remboursement en cas de vols annulés ou retardés et ainsi amoindrir ce droit.
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