C’est le jour de vérité pour les députés, appelés, aujourd’hui, à valider la nouvelle loi sur les hydrocarbures qui, faut-il le rappeler, ne cesse de provoquer une levée de boucliers aussi bien au plan politique que dans la rue.
Par Hakim Ould Mohamed
Depuis la loi Khelil sur les hydrocarbures, proposée au vote, puis retirée sous la pression de la rue et de la classe politique, jamais un projet de loi n’a été aussi contesté que cette nouvelle loi sur les hydrocarbures. Mais pour cette fois-ci, le gouvernement de la gestion des affaires courantes semble vouloir aller jusqu’au bout de sa logique, puisque, après avoir consommé l’ensemble des étapes réglementaires, le projet de loi sur les hydrocarbures devrait être soumis au vote des députés, aujourd’hui. En effet, dans un communiqué diffusé, hier, par l’Assemblée nationale, il est indiqué que la chambre basse du Parlement « reprendra, jeudi, ses travaux en séance plénière consacrée au vote de plusieurs projets de loi ». « Lors de cette séance, les députés auront à adopter un rapport élaboré par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour valider la qualité de membre d’une nouvelle députée et le vote sur le projet de loi organique modifiant la loi organique 18-15 relative aux lois de Finances, le projet de loi régissant les activités des hydrocarbures et le projet de loi de Finances 2020 », lit-on dans ledit communiqué. Ne souffrant d’aucune ambiguïté, la démarche du gouvernement semble faire abstraction de toutes les critiques et oppositions tant à sa manière de faire qu’au contenu du projet de loi en question. Avant même qu’il ne passe en Conseil des ministres, le projet de loi sur les hydrocarbures a fait couler beaucoup d’encre tant au sujet du timing choisi que sur la manière de faire. En un laps de temps d’une semaine seulement, l’on est passé d’une alerte donnée par Sonatrach, faisant constater un déclin net de la production en partenariat, à une réponse du gouvernement, réunissant aussitôt ses membres pour débattre d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, à son passage en Conseil des ministres, peu de jours après. Bien évidemment, il s’agit là d’une vieille urgence à laquelle était confronté Sonatrach depuis au moins une douzaine d’années ; la baisse de la production primaire d’hydrocarbures et des quantités exportées amorçait un mouvement baissier depuis 2006. Son adoption en Conseil des ministres a revivifié le feu ; le projet de nouvelle loi sur les hydrocarbures suscitant une série de rassemblements et de marches à travers plusieurs wilayas. Experts et économistes ont relevé le fait que la nouvelle loi ne revêt aucun caractère urgent et qu’il faille remettre cela à plus tard, le temps que la crise politique soit solutionnée. Du reste, il ne fait aucun doute que l’amont pétrolier et gazier souffre d’un désinvestissement criant. Le gouvernement présente sa nouvelle loi comme étant une réponse appropriée aux voyants rougeâtres qui retentissent au tableau de bord des indicateurs de performance du groupe Sonatrach. Selon le gouvernement, son texte, tout en maintenant effective la règle du 51/49%, vise à rendre le cadre législatif et fiscal plus attrayant, plus simple et plus flexible pour attirer plus d’investissements étrangers. Concrètement, le texte élargit notamment la palette des types de contrats, en fonction des risques industriels, et remet à plat la fiscalité, avec notamment un taux fixe (30%) de l’impôt sur les résultats et la suppression de la «taxe sur les profits exceptionnels». La nouvelle loi propose également trois types de contrats avec les partenaires étrangers et quatre dispositifs fiscaux. Si, au plan juridique, la nouvelle loi se justifie aisément compte tenu de l’état de désinvestissement dont souffre l’amont pétrolier et gazier, la colère qu’a provoquée cette loi portait essentiellement sur la manière de faire de l’actuel gouvernement en cette période de crise politique. En outre, l’évocation début octobre par le ministre de l’Energie Mohamed Arkab d’anciennes discussions avec cinq grandes compagnies pétrolières sur les changements législatifs nécessaires avait mis le feu aux poudres. Le projet de loi a, néanmoins, fini par être débattu en plénière, bien que les discussions soient limitées à une journée. Il devrait être proposé aujourd’hui au vote des députés. Ces derniers vont-ils défrayer la chronique en rejetant le texte ou acquiescer au vœu du gouvernement ? Attendons pour voir. n
Dilemme chez les députés
Par NADIA BELLIL
C’est aujourd’hui que les députés devront se prononcer officiellement sur deux avant-projets de loi : la loi de finances pour 2020 et la loi sur les hydrocarbures. Si, en effet, il n’y a aucun doute à propos de l’adoption à la majorité de la loi de finances, celle sur les hydrocarbures, quant à elle, pose encore problème pour les députés. Et pour cause, jusqu’à hier, soit la veille de la séance plénière de l’Assemblée nationale consacrée au vote, les députés, toutes tendances confondues, étaient encore perplexes. «Nous sommes très mal à l’aise d’adopter une loi telle que celle des hydrocarbures», explique un député FLN au motif que « cela engage directement notre responsabilité et il s’agit d’une responsabilité historique». «Au FLN, nous sommes contre la loi sur les hydrocarbures mais personne n’ose le dire publiquement car on nous a dit qu’il est dans l’intérêt du pays de l’adopter », explique-t-il. Un député du Rassemblement national démocratique (RND) exprime une position similaire : « Nous ne voulons aucunement brader les richesses du pays ni compromettre un patrimoine national en adoptant une telle loi. » Il ne manque pas de soutenir que « si cela ne tenait qu’au RND, l’adoption de la loi sur les hydrocarbures sera reportée après les présidentielles ». L’option du report de l’adoption de la loi est également revendiquée par beaucoup de députés interrogés par nos soins. Si ces derniers s’expriment sous le sceau de l’anonymat, il n’en demeure pas moins que de nombreux députés ont appelé publiquement au report de l’adoption de la loi en question le jour de sa présentation par le ministre de l’Energie. Il en est ainsi de Mustapha Nouassa du parti Tajamou Amel El Jazair (TAJ). Il a considéré que ce projet « n’a pas impliqué assez d’experts et de bureaux d’études en dépit de son importance prépondérante ». « Ce texte de loi prèche par le manque d’incitations dans le domaine du développement des industries pétrochimiques». Pour sa part, la députée Souad Lakhdari (FLN) a indiqué que les réformes contenues dans le projet de loi sont à même d’attirer davantage d’investissements, appelant à l’impératif de charger un groupe d’experts d’expliquer cette loi au citoyen, notamment les articles traitant de l’investissement et le partenariat avec les étrangers. Slimane Saâdaoui, député FLN de Naâma, n’a pas manqué quant à lui de hausser le ton et à se répéter pour sensibiliser le gouvernement à la nécessité de sursoir à l’adoption du texte de loi. Son argument est que le gouvernement actuel «n’a pour mission que la gestion des affaires courantes. En ce sens qu’il doit confier un tel texte de loi au futur président élu ». Abdeldjebar Tazir, député du Mouvement El Infitah, fait observer que « la conjoncture actuelle que vit le pays ne permet pas de débattre d’une loi de haute importance et sensibilité ». Expliquant que cette loi est « un instrument important de développement du secteur des hydrocarbures et de l’économie nationale », le député a insisté sur « le report du texte de loi à après l’élection présidentielle ». De son côté, Hadj Belghouati, député du Front El Moustakbal, a exigé de « donner le temps indispensable pour débattre le texte de loi » arguant qu’il y va de la sécurité énergétique du pays. « Le débat autour de ce texte de loi exige beaucoup de clairvoyance, de précision et de réflexion », a-t-il estimé, tout en soulignant l’impératif de «s’affranchir de la dépendance aux hydrocarbures et de rechercher d’autres sources alternatives de richesses». De son côté, un député du Front de l’Algérie nouvelle, M. Dakmoussi, a appelé à la nécessité d’accorder davantage d’intérêt à ce projet, particulièrement en termes d’approfondissement de son examen et de consultation des spécialistes. « Nous appelons au report jusqu’à l’élection d’un nouveau président et la stabilité de la situation », a-t-il plaidé.
