Depuis la réouverture partielle de ses frontières, la France a décidé de durcir les conditions d’accès à son territoire pour tous les voyageurs étrangers. Cela s’applique même sur les ressortissants français qui, pour rentrer dans leurs pays, sont dans l’obligation de présenter un « motif impérieux pour « entrer sur le territoire métropolitain ». Une obligation aujourd’hui annulée par le Conseil d’Etat.
Ainsi, les Français non-vaccinés résidant dans un pays étranger ne seront plus obligés de présenter un « motif impérieux » pour rentrer en France. Cette décision concerne également sur les personnes vivant dans un pays classés rouge ou orange.
Moins de restrictions pour les Français de l’étranger
Cette obligation leur avait été imposée en juillet dernier dans un article d’un décret annulé par la plus haute juridiction administrative, indique l’AFP ajoutant que l’article en question « est annulé en ce qu’il impose aux ressortissants français qui ne sont pas vaccinés de justifier d’un motif impérieux, d’un motif de santé urgent ou d’un motif professionnel ne pouvant être différé ».
« Cette exigence est susceptible (…) de faire durablement obstacle à l’exercice du droit fondamental de rejoindre le territoire national dont tout Français dispose, sans que le bénéfice sanitaire d’une telle mesure soit manifestement de nature à justifier l’atteinte qui est ainsi portée à ce droit », justifie le conseil d’Etat dans sa décision.
Par ailleurs, le site du ministère des Affaires étrangères stipule que tous les voyageurs, hors Union européenne, qu’ils soient vaccinés ou non, doivent, toutefois, présenter le résultat d’un test PCR ou antigénique négatif, réalisé moins de 48 heures avant le départ, selon la même source.
Tout voyageur de plus de onze ans doit aussi « accepter qu’un test ou un examen biologique de dépistage (…) puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national » et « s’engager à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France » en réalisant un nouveau test au terme de cette période, détaille l’agence française.
